Politique de Confidentialité

Bienvenue dans la Politique de Confidentialité d' EPOCH Traumwiesen GmbH.

EPOCH Traumwiesen GmbH respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité vise à vous informer de la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web (quel que soit l'endroit d'où vous le visitiez) et à vous informer de vos droits en matière de protection de la vie privée ainsi que de la manière dont la loi vous protège.

La présente Politique de Confidentialité est présentée sous forme de sections, ce qui vous permet de cliquer sur les zones spécifiques indiquées ci-dessous. En outre, n’hésitez pas à utiliser le glossaire pour comprendre la signification de certains termes utilisés dans la présente Politique de Confidentialité.

1. [INFORMATIONS IMPORTANTES ET QUI SOMMES-NOUS]
2. [DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET]
3. [MODALITÉS DE COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES]
4. [MODALITÉS D’UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES]
5. [DIVULGATIONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES]
6. [TRANSFERTS INTERNATIONAUX]
7. [SÉCURITÉ DES DONNÉES]
8. [CONSERVATION DES DONNÉES]
9. [VOS DROITS]

1. Informations importantes et Qui sommes-nous

Objet de la présente Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité vise à vous informer de la manière dont EPOCH Traumwiesen GmbH recueille et traite vos données personnelles via l'utilisation que vous faites de ce site, notamment les données que vous pouvez fournir sur ce site lorsque vous vous inscrivez à notre fan club ou à notre newsletter, lorsque vous achetez un produit ou un service ou lorsque vous participez à un concours.

Il est important que vous lisiez cette Politique de Confidentialité ainsi que toute autre Politique de Confidentialité que nous sommes susceptibles de vous fournir à certaines occasions spécifiques lorsque nous devons procéder au recueil ou au traitement de vos données personnelles, et ce, afin que vous soyez pleinement conscient.e de la manière dont nous utilisons vos données et des raisons pour lesquelles nous les utilisons. La présente Politique de Confidentialité complète ces autres politiques et elle n'a pas pour objectif de les remplacer.

Responsable de traitement

EPOCH Traumwiesen GmbH, sise au Str. 20, 90429 Nürnberg, est le responsable traitement de vos données personnelles (collectivement dénommée la Société, « nous », « notre » ou « nos » dans cette Politique de Confidentialité).

Coordonnées de contact

Voici nos coordonnées:

EPOCH Traumwiesen GmbH
Fürther Str. 20, 90429 Nürnberg
datenschutz@epoch-traumwiesen.de.

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (le « PFPDT ») concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées, si vous constatez qu'elles sont traitées illégalement.

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Feldeggweg 1, CH-3003 Berne
info@edoeb.admin.ch
+41 (0)58 462 43 95

Nous souhaiterions cependant avoir l’occasion de répondre à vos préoccupations avant que vous vous adressiez à l'autorité de contrôle compétente. A ce titre, veuillez donc nous contacter en premier lieu.

Modifications de la Politique de Confidentialité et votre devoir de nous informer des modifications

Cette version a été mise à jour pour la dernière fois le [05/10/2021] et il est possible d'obtenir les versions historiques en nous contactant.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de notre relation.

Liens vers des tiers

Ce site web peut inclure des liens vers des applications, des sites web, des plugins et des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, il est possible que ces tiers puissent collecter ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et n’assumons aucune responsabilité concernant leurs déclarations de confidentialité. Dès lors que vous quittez notre site web, nous vous encourageons à consulter la Politique de Confidentialité de chacun des sites web que vous visitez.

2. Les données que nous collectons à votre sujet

Les données personnelles, ou renseignements personnels, désignent toute information relative à une personne permettant de l’identifier. Les données personnelles ne comprennent pas les données pour lesquelles l'identité de la personne a été effacée (données anonymes).

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, regroupées de la manière suivante :

• Les Données d'identité comprennent le prénom, le nom de famille, le nom d'utilisateur ou identifiant similaire, le sexe et la date de naissance.
• Les Données de contact comprennent l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, l'adresse électronique et les numéros de téléphone.
• Les Données financières comprennent les coordonnées bancaires et les détails de votre carte de paiement.
• Les Données de transaction comprennent des détails sur les paiements que vous avez émis et reçus ainsi que d'autres détails sur les produits et services que vous avez achetés chez nous.
• Les Données d'interaction comprennent vos messages et demandes de renseignements à notre intention et votre interaction avec nos pages sur les médias sociaux, qui sont gérées par les sociétés du groupe.
• Les Données techniques comprennent l'adresse de protocole internet (IP), les données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage et l'emplacement du fuseau horaire, les types et versions de plugin du navigateur, le système d'exploitation, la plateforme et les autres technologies présentes sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site web.
• Les Données de profil incluent votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectués, vos centres d'intérêt, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux enquêtes.
• Les Données d'utilisation comprennent les informations sur la manière dont vous utilisez notre site web, nos produits et nos services.
• Les Données de marketing et de communication comprennent vos préférences concernant la réception de supports marketing provenant de nous et de tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication.

Nous collectons, utilisons et partageons également certaines Données agrégées, telles que les données statistiques ou démographiques à quelque fin que ce soit. Il est possible que les Données agrégées soient dérivées de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles au sens de la loi du fait que ces données ne révèlent ni directement, ni indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d'utilisation afin de calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site web. Toutefois, si nous combinons ou connectons des données agrégées avec vos données personnelles de manière à ce qu'elles permettent de vous identifier directement ou indirectement, nous traiterons les données combinées comme des données personnelles, elles seront donc utilisées conformément à cette Politique de Confidentialité.

Nous ne collectons pas de catégories spéciales de données personnelles vous concernant (ce qui inclut les détails au sujet de l’origine raciale ou ethnique, des croyances religieuses ou philosophiques, de la vie sexuelle, de l’orientation sexuelle, des opinions politiques, de l’appartenance syndicale, les informations relatives à votre santé ainsi que les données génétiques et biométriques).
Nous ne recueillons pas non plus d'informations concernant les condamnations pénales et les infractions.

Si vous ne fournissez pas vos données personnelles

Si nous avions besoin de recueillir des données personnelles en vertu de la loi ou selon les termes d'un contrat que nous avons conclu avec vous, et que vous ne nous fournissez pas ces données à la suite de notre demande, nous pourrions ne pas être en mesure d'exécuter ce contrat (par exemple, dans l’objectif de vous fournir certains biens ou services). Dans ce cas, nous pourrions avoir à annuler la commande d’un produit ou d’un service que vous a avez passée. Le cas échéant, vous en serez informé au moment voulu.

3. Modalités de collecte de vos données personnelles

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données personnelles auprès de vous et à votre sujet, notamment via les moyens suivants :

Interactions directes. Il se peut que vous nous communiquiez vos Données d’identité, Données de contact et Données financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, chat, e-mail ou autre. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :

• sollicitez nos produits ou services ;
• créez un compte sur notre site et rejoignez le Fan Club ;
• vous abonnez à notre service ou à nos publications ;
• demandez à recevoir des supports marketing
• participez à un concours, une promotion ou une enquête ;
• nous donnez votre avis.

Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous pouvons collecter de manière automatique certaines Données techniques relatives à votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes. Nous recueillons ces données personnelles à l'aide de cookies et autres technologies similaires.

Fichiers journaux du serveur

Si vous utilisez le site Web à titre d’information seulement, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas et ne nous fournissez pas d’informations par un autre moyen, nous ne collectons que les informations personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Lorsque vous consultez notre site Web, nous collectons les informations suivantes :

- Le nom d’hôte du client ou l’adresse IP du visiteur
- Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés
- L’heure et la date de la demande
- La première ligne de la demande...
- Le code d’état HTTP
- La taille de la réponse HTTP
- Le site Web d’où provient la demande

Le fondement juridique du traitement des données est notre intérêt légitime, car le traitement est techniquement nécessaire pour afficher notre site Web, assurer sa stabilité, sa sécurité et offrir une bonne expérience à l’utilisateur.

Cookies

Le cookie est un petit fichier texte que notre site Web envoie à votre appareil dans le but de conserver certains enregistrements. Grâce aux cookies :

1. Vos appareils (notamment, les navigateurs) mémorisent vos préférences (par exemple, la langue utilisée) et les activités (par exemple, le statut de connexion, les articles dans le panier, etc.) sur notre site Web, afin que nous puissions offrir une expérience utilisateur personnalisée et plus aisée sur notre site Web (cookies essentiels).
2. Nous gardons une trace de votre interaction avec notre site Web, collectant des informations utiles et importantes pour améliorer notre site Web (cookies de performance).
3. Avec votre consentement, nos partenaires Adtech gardent une trace de vos enregistrements de navigation sur Internet, afin que nous puissions vous proposer des publicités personnalisées qui sont susceptibles de vous intéresser tout particulièrement (cookies publicitaires).

Le cookie identifie votre appareil, généralement votre navigateur Web, mais ne peut pas vous identifier personnellement. Vous pouvez choisir d'autoriser ou non des tiers (nos partenaires Adtech) à utiliser des cookies de performance et des cookies publicitaires. Lorsque nous utilisons des cookies dans le but de personnaliser nos publicités ou d'analyser l'accès Web, nous vous demandons au préalable votre consentement.

Pour plus d'informations et pour modifier vos paramètres de cookies, y compris pour retirer votre consentement, visitez notre Page de configuration des cookies en cliquant sur lien au bas de chaque page Web.

Nous ne paramétrons et n'utilisons pas de cookies à des fins de publicité ou d'analyse de l'accès Web si un utilisateur a moins de 18 ans. Pour respecter cette politique, nous vous demandons de déclarer que vous avez 18 ans ou plus lorsque nous sollicitons votre consentement à enregistrer nos cookies de configuration à ces fins.

Sources tierces ou accessibles au public. Nous pouvons recevoir certaines données personnelles vous concernant de la part de différents tiers, comme indiqué ci-dessous :

• Données techniques auprès des parties suivantes :
  • fournisseurs d'analyses ;
  • réseaux publicitaires ; et
  • fournisseurs d'informations de recherche.
• Données de contact, financières et de transaction auprès des fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison.
• Données d’identité et de contact auprès de courtiers ou d’agrégateurs de données.

4. Modalités d’utilisation de vos données personnelles et fondement juridique

Nous n'utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous le permettra. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

• Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles. C'est généralement le cas lorsque nous vous envoyons des communications marketing ou lorsque nous utilisons des cookies sur ce site Web à des fins de publicité, d'analyse ou à d'autres fins qui ne sont pas strictement nécessaires pour fournir les services que vous avez demandés. Vous avez le droit de retirer votre consentement nous autorisant à vous envoyer des communications marketing à tout moment en modifiant vos paramètres de cookies ou en nous contactant.
• Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
• Lorsque cela est nécessaire au titre de nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) dans le cas où vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos données personnelles

Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les manières dont nous prévoyons d'utiliser vos données personnelles, ainsi que les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également déterminé quels sont nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles pour plus d'un motif légal, selon la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous avez besoin de détails relatifs à la base légale spécifique sur laquelle nous nous basons pour traiter vos données personnelles, les cas où plusieurs motifs sont invoqués sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Finalité/Activité	Type de données	Base légale pour le traitement, notamment la base légale de l'intérêt légitime
Vous inscrire en tant que nouveau client ou membre du Fan Club.	(a) Identité (b) Contact	Exécution d'un contrat conclu avec vous
Traiter et livrer votre commande, notamment : (a) Gérer les paiements, les frais et les charges (b) Collecter et récupérer les sommes dues	(a) Identité (b) Contact (c) Financières (d) Transaction (e) Marketing et communication	(a) Exécution d'un contrat conclu avec vous (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (afin de recouvrer les dettes que nous détenons)
Gérer notre relation mutuelle, ce qui inclura : (a) Vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre Politique de Confidentialité (b) Vous demander de laisser un avis ou de participer à une enquête	(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Marketing et communication	(a) Exécution d'un contrat conclu avec vous (b) Nécessité de nous conformer à une obligation légale (c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (afin de tenir nos registres à jour et étudier la manière dont les clients utilisent nos produits/services)
Vous permettre de participer à un tirage au sort, à un concours ou une enquête	(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et communication	(a) Exécution d'un contrat conclu avec vous (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (afin d'étudier la manière dont les clients utilisent nos produits/services, les développer et développer notre activité)
Gérer et protéger notre entreprise ainsi que ce site web (ce qui inclut le dépannage, l'analyse de données, le test, la maintenance du système, l'assistance, la production de rapports et l'hébergement de données)	(a) Identité (b) Contact (c) Techniques	(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour la conduite de nos activités, la fourniture de services administratifs et informatiques, la sécurité des réseaux, la prévention de la fraude et dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise ou d’un exercice de restructuration de groupe) (b) Nécessité de nous conformer à une obligation légale
Vous fournir du contenu ainsi que des publicités pertinentes pour votre site web et mesurer ou comprendre l'efficacité des publicités que nous vous proposons	(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et communication (f) Techniques	Votre consentement
Utiliser l'analyse de données pour améliorer notre site web, nos produits/services, notre marketing, nos relations clients et nos expériences	(a) Techniques (b) Utilisation	Votre consentement
Faire des suggestions et des recommandations	(a) Identité (b) Contact (c) Techniques (d) Utilisation (e) Profil	Votre consentement
Pour faciliter votre interaction avec nous sur les réseaux sociaux, par exemple X, Facebook, Instagram, Pinterest	(a) Identité (b) Interaction	Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour recevoir vos commentaires sur nos activités et pour faciliter la communication avec vous)

Marketing et promotion

Nous pouvons utiliser vos Données d'identité, de contact, techniques, d'utilisation et de profil pour nous faire une idée de ce que vous pourriez vouloir, dont vous pourriez avoir besoin ou de ce qui pourrait vous intéresser. C'est ainsi que nous décidons quels services et offres peuvent être pertinents pour vous (ce que nous appelons marketing).

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations ; si vous nous avez acheté des produits ou services ou ; si vous nous avez fourni vos coordonnées lors de votre participation à un concours ou encore lors de votre inscription à une campagne promotionnelle et, que selon les cas, vous n'avez pas demandé à ce que cesse la réception de ces informations marketing.

Dans ces cas, nous vous demandons votre consentement pour utiliser vos données personnelles à ces fins.

Marketing au bénéfice de tiers

Nous nous assurerons d’avoir obtenu votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec toute société extérieure au groupe Epoch à des fins de marketing.

Retrait du consentement

Vous pouvez nous demander ou demander à des tiers de cesser de vous envoyer des communications marketing à tout moment en vous connectant au site Web et en cochant ou en décochant les cases appropriées pour paramétrer vos préférences marketing, en suivant les liens pertinents sur toute communication marketing qui vous est envoyée ou encore en nous contactant à tout moment.

Si vous retirez votre consentement à recevoir ces communications marketing, cela ne s'appliquera pas aux données personnelles que vous nous fournissez à la suite d'un achat de produit/service, d'une expérience de produit/service ou d'autres transactions.

Changement de finalité

Nous n'utiliserons vos données personnelles qu'aux finalités pour lesquelles vous les avez communiquées, sauf si nous considérons raisonnablement devoir les utiliser pour une autre raison et que cette raison reste compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication concernant la compatibilité du traitement pour la nouvelle finalité avec la finalité initiale, veuillez nous contacter

Si nous devons utiliser vos données personnelles à des finalités ne présentant pas un lien suffisant avec les finalités initiales, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base légale qui justifie le traitement.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles sans que vous en ayez connaissance ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, dès lors que la loi l'exige ou bien le permet.

5. Divulgations et transferts de vos données personnelles à des tiers

Nous ne vendons et ne vendrons aucune de vos données personnelles à des tiers, incluant votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail ou vos informations de carte de crédit. Cependant, nous partageons vos données avec les catégories d’entreprises suivantes en tant que parties essentielles aux services que nous vous fournissons, comme indiqué dans cette Politique.

Pour l'exécution du contrat conclu avec vous ou l'accomplissement de démarches précontractuelles ou pour notre intérêt légitime qui ne l'emporte pas sur vos droits et libertés:

• Les sociétés du GROUPE EPOCH, étant donné que certaines activités sont gérées par des entités différentes de notre groupe (par exemple, les finances et le stockage).
• Les entreprises dont les activités permettent de vous faire parvenir vos achats, notamment les prestataires de services de paiement, les entrepôts, les préparateurs de commande et les entreprises de livraison.
• Les fournisseurs de services basés au Japon et dans l'Union européenne qui agissent comme sous-traitants et qui fournissent des services informatiques et d'administration système.
• Les conseillers professionnels basés au Japon et dans l'Union européenne qui agissent comme sous-traitants ou co-responsables du traitement et qui fournissent des services bancaires, juridiques, de conseil, d'assurance et de comptabilité, à savoir les avocats, banquiers, auditeurs et assureurs.
• Les autorités publiques compétentes, par exemple celles chargées de la fiscalité, des douanes, de la réglementation, des enquêtes, de la justice, etc. Nous sommes tenus de fournir des données personnelles dans certaines circonstances conformément aux obligations légales auxquelles nous sommes assujettis.

Cependant, nous ne transmettrons vos informations personnelles, à des partenaires que nous avons mandatés pour fournir des services publicitaires ou des analyses Web, que si vous avez donné votre consentement préalable.

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous n'autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu'à des fins spécifiques et en conformité avec nos instructions.

6. Transferts internationaux

La divulgation ou le partage de vos données personnelles aux entités énumérées ci-dessus (5) pourrait nécessiter le transfert desdites données à l'extérieur de la Suisse. Chaque fois que nous transférons vos données personnelles hors de Suisse, nous nous assurons qu'elles bénéficient d'un degré de protection similaire en veillant à ce qu'au moins l'une des mesures de protection suivantes soit mise en œuvre:

1. Nous transférerons vos données personnelles vers des pays qui ont été considérés par le PFPDT comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles. Vous pouvez trouver la liste complète de ces pays publiée par le PFPDT au lien suivan: https://stpv-astf.ch/fr/wp-content/uploads/sites/2/2018/10/PFPDT-Aide-memoire-concernant-lutilisation.pdf
2. Pour les transferts de données vers des entités situées dans d'autres pays, nous assurerons un niveau équivalent de protection des données en signant des contrats de protection des données sur la base des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Pour plus de détails, veuillez consulter les informations publiées par la Commission européenne au lien suiva:https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_fr

7. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées sans autorisation, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui en ont besoin dans un cadre commercial. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée aux données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation concerné, d'une telle atteinte dès lors que nous sommes légalement tenus de le faire.

8. Conservation des données

Combien de temps utiliserez-vous mes données personnelles ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles vous les avez transmises, notamment pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou production de rapports.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et de la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Selon la loi, nous sommes tenus de conserver certaines informations de base sur nos clients à des fins fiscales (notamment les Données de contact, d'identité, financières et de transaction) pendant six années à compter de leur renonciation au statut de client.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander d’effacer vos données.

Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu'elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment et sans préavis.

9. Vos droits

Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants en vertu des lois sur la protection des données en ce qui concerne vos données personnelles:

1. Droit d'accès
2. Droit de rectification de vos données personnelles
3. Droit de supprimer vos données à caractère personnel
4. Droit de limiter le traitement de vos données personnelles
5. Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles
6. Droit à la livraison ou à la transmission des données personnelles

Si vous souhaitez exercer l'un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter.

Pas de frais habituellement requis

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande apparaît clairement non fondée, répétitive ou excessive. Autrement, nous pourrions refuser de donner suite à votre demande dans ces mêmes circonstances.

Ce dont nous pouvons avoir besoin de vous

Il se peut que nous devions vous demander certaines informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accéder à vos données personnelles (ou d'exercer tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit d’y accéder. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d'accélérer notre réponse.

Délai pour répondre

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Occasionnellement, cela peut nous prendre plus d'un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez réalisé un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons et vous tiendrons au courant.